ACCORDS           Accord signé à Gand, le 3 décembre 2002, par les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, de la Region de Bruxelles-Capitale de Belgique, de la Région flamande de Belgique, de la Région wallonne de Belgique, de la République française, du Grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.   L'Accord international sur la Meuse sort pleinement ses effets depuis le 1er décembre 2006.   Voir l'Accord de Gand   Accord international sur la Meuse       Accord signé à Charleville-Mézières, le 26 avril 1994, par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la Région wallonne.     Voir l'Accord de Charleville-Mézières   Accord concernant la protection de la Meuse